Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Ventes (en date du 01 octobre 2015) Ce site est édité et diffusé par la SAS LGV au capital de 1 000 €. immatriculée au RCS de DOUAI sous le numéro 809 022 056 TVA intra-communautaire : FR80 809022056 L’établissement commercial est fixé au 60 rue Jules Roch 59 310 ORCHIES. La boutique LA JOLIE CABANE est ouvert le lundi de 14h à 19h et du mardi au samedi de 10h à 19h. Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez adresser vos demandes soit par téléphone au 03 20 84 21 54 ou par mail à boutique@lajoliecabane.fr PREAMBULE L'intégralité du site est la propriété exclusive de la société LGV. Aucune reproduction ou représentation, totale ou partielle, ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable de la société LGV.  Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution open-source PrestaShop™.   Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par la société LGV au sein de sa boutique virtuelle. Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :Boutique Internet : désigne le site Internet de la société LGV sur lequel les produits sont présentés et vendus aux clients. Commande : désigne le contrat de vente conclu entre la société LGV et le client de la boutique Internet de La Jolie Cabane. Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournis par la société LGV lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet. Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par la société LGV dans sa boutique internet. Service : désigne la vente de produits par la société LGV aux clients de sa boutique internet.Transaction bancaire: désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.   Champs d’application. Les présentes dispositions établissent les conditions générales de vente des produits et services proposés sur le site www.lajoliecabane.fr par la société LGV. La société LGV se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur le jour de la commande.  La date de dernière mise à jour des conditions générales de vente est indiquée sous le titre  « Conditions générales de vente ».   Acceptation des conditions. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.   Produits.   La majorité des produits proposés par la société LGV à ses clients est immédiatement disponible. Cependant, tous les produits commercialisés par la société LGV peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l’objet de vente en ligne. Les produits proposés par la société LGV sont disponibles aux conditions et prix indiqués tant qu’ils sont visibles sur le site. La société LGV vous informe de la disponibilité des articles sur la page d'information de chaque article. Les informations relatives à la disponibilité des articles relevant des fournisseurs de la société LGV,  il est possible qu'elles se révèlent erronées, la société LGV ne saurait en être tenue responsable. Si un article est indisponible, l’utilisateur en sera informé par courrier électronique dans les plus brefs délais. Sa commande sera alors automatiquement annulée et remboursée dans un délai de 8 jours.   La société LGV propose des produits neufs ainsi que des services. Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, le client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, des caractéristiques essentielles des produits qu'il désire commander: taille, couleur, composition, descriptif, prix... La société LGV s'efforce de présenter et décrire les produits vendus sur le site avec la plus grande rigueur. Si malgré sa vigilance, vous étiez amenés à constater une erreur sur une fiche produit, la société LGV vous serait reconnaissante de lui en faire part afin de corriger rapidement l’anomalie. Le descriptif du produit est complété par une ou plusieurs photographies. Les photographies des produits neufs sont issues du catalogue des fournisseurs de la société LGV. Dans le cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de la société LGV.   Commande. La commande se fait sur www.lajoliecabane.fr. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est identifié à l’aide de son nom utilisateur et de son mot de passe qui sont strictement personnels. Tout utilisateur du site non titulaire d’un compte client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir ses identifiants. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'utilisateur, la société LGV se réserve le droit de bloquer la commande jusqu'à résolution du problème. La confirmation de la commande vaut engagement irrévocable de votre part et suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. Toute commande avec paiement en ligne sera considérée comme définitive une fois que le paiement aura été accepté par le serveur bancaire. La validation de la commande fera l'objet d'un e-mail de confirmation. Ce document, que la société LGV recommande de conserver, constitue la preuve de votre commande. L’utilisateur est responsable des informations (identité, adresse de livraison, coordonnées bancaires, mode de livraison...) transmises et validées lors de la commande. La société LGV ne saurait être tenue pour responsable des erreurs de saisie dues à l’utilisateur et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer. La société LGV procède systématiquement à un archivage des preuves de commande et de facturation pouvant être délivrées en cas de besoin. En cas de contestation et sauf preuve contraire techniquement avérée de la part du client, les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques de la société LGV seront considérés comme preuve des communications, commandes et paiements intervenus sur le site www.lajoliecabane.fr   Liste de naissance ou cadeau ( Baptême, anniversaire, et autres fêtes..)   Le site www.lajoliecabane.fr offre un service permettant à plusieurs Clients de faire des dons en vue d'offrir un article sur une liste de naissance ou une liste de cadeau. Pour ouvrir une liste de naissance ou une liste de cadeau, le titulaire ou l'organisateur de la liste doit s'identifier avec son nom utilisateur et de son mot de passe qui sont strictement personnels, puis identifier l'un au moins des parents bénéficiaires en suivant la procédure prévue sur le site www.lajoliecabane.fr, ainsi que le lieu de livraison des cadeaux achetés sur la liste. Lorsque le compte est ouvert, chaque participant peut effectuer un don par Internet en suivant la procédure prévue sur le site www.lajoliecabane.fr, en indiquant au préalable son identité et celle de l'un au moins des parents bénéficiaires. Il est expressément convenu par l'organisateur de la liste de naissance ou la liste de cadeau que dans l'hypothèse où le don effectué par un participant s'avérait inexistant (incident de paiement) le don litigieux serait annulé rétroactivement. Le choix des produits achetés à l'aide des dons inscrits sur la liste de naissance ou la liste de cadeau appartient à l'organisateur de la liste. L'inscription d'un produit sur la liste de naissance ou la liste de cadeau n'est qu'indicative et ne lie ni l'organisateur de la liste de naissance ou la liste de cadeau ni le site www.lajoliecabane.fr. Les produits ne sont pas réservés. En outre, la société LGV ne peut garantir la fixité des prix des produits inscrits sur la liste de naissance ou la liste de cadeau. Lorsque l'organisateur clôture la liste pour procéder à l'achat du cadeau, si la somme des dons est inférieure au prix du cadeau, il appartient à l'organisateur de compléter la somme manquante ; si à l'inverse les dons sont plus élevés, l'organisateur de la liste ou le bénéficiaire, au choix de l'organisateur, reçoit un avoir de la somme restante à faire valoir sur un prochain achat sur le site www.lajoliecabane.fr ou en boutique à La Jolie Cabane, 60 rue Jules Roch 59 310 ORCHIES.            Remise   Une seule remise (par exemple code avantages) est accordée par commande. Lors de l'achat d'un produit en quantité multiple, la remise ne s'applique que sur le premier exemplaire, sauf mention contraire dans l'avis envoyé avec le code avantage. Il en va de même pour les produits offerts (un seul cadeau ou lot de cadeaux par Client). Dans le cas où un problème informatique entraînerait une duplication des remises ou des cadeaux, la facture serait bloquée jusqu'à régularisation du paiement ou annulation de la commande. Les cadeaux sont offerts en fonction du produit acheté. Ces cadeaux sont listés sur les pages des produits en question ou dans l'offre personnalisée expédiée au Client. Les remises, codes avantages, ou cadeaux sont valables dans la limite des dates de fin de validité mentionnées soit sur le Site, soit dans le courrier ou courrier électronique accompagnant la description de l'offre spéciale, ou dans la limite des stocks disponibles. Si le Client a droit à des cadeaux il doit veiller à ce que ces cadeaux soient inscrits sur le bon de commande. Si ce n'est pas le cas, il peut contacter le Service Clients de La Jolie Cabane. Le Client ne peut réclamer aucune réduction ou indemnité pour le cas où il refuserait les cadeaux qui lui sont offerts, la société LGV  prenant en charge tous les frais afférents à ces cadeaux, y compris les frais de port. Les cadeaux ne sont ni garantis, ni repris, ni échangés.    Livraison   Après confirmation de la commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, la société LGV s'engage à expédier à son client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l'adresse de livraison dans un délai conforme à celui annoncé sur le site lors de la commande. Tous les produits stipulés dans les commandes passées à la société LGV sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.   La livraison sera effectuée par La Poste en Colissimo en France métropolitaine (hors dom tom) ou par le biais de Mondial Relay. Le choix du mode de livraison sera proposé au client lors de la finalisation de sa commande sur le site www.lajoliecabane.fr.   Livraison en France (Corse incluse hors Dom Tom) : - la livraison en Colissimo suivi (remis sans signature) 48h après l’expédition de votre commande (hors week-end et jours fériés). Si vous n’êtes pas présent au moment de la livraison, un avis de passage sera déposé dans votre boite à lettres et vous pourrez récupérer votre colis en vous rendant dans le bureau de poste le plus proche de chez vous muni de cet avis et d'une pièce d'identité dans un délai de 15 jours. Passé ce délai, le colis sera retourné à la boutique La Jolie Cabane par La Poste et une nouvelle expédition sera nécessaire et à votre charge. - la livraison en relais-colis par Mondial Relay. Au moment de valider votre commande, vous choisissez le relais où vous souhaitez vous faire livrer, près de chez vous. Le colis sera disponible 3 à 5 jours ouvrés après son expédition (hors week-end et jours fériés) et vous serez prévenu par email ou SMS de son arrivée. Vous aurez alors 15 jours pour venir le retirer muni d’une pièce d’identité. Passé ce délai, le colis sera retourné à La Jolie Cabane par Mondial Relay et une nouvelle expédition sera nécessaire et à votre charge. - le retrait de votre commande dans les locaux du La Jolie Cabane au 60 rue Jules Roch 59 310 ORCHIES. Merci de nous contacter par téléphone au 03 20 84 21 54 du lundi de 14h à 19h et du mardi au samedi de 10h à 19h afin de convenir d’un créneau horaire pour votre passage dans notre boutique.   Livraison en Belgique et au Luxembourg: - la livraison en Colissimo suivi (remis sans signature) 5 jours après l’expédition (hors week-end et jours fériés) de votre commande. Si vous n’êtes pas présent au moment de la livraison, un avis de passage sera déposé dans votre boite à lettres et vous pourrez récupérer votre colis en vous rendant dans le bureau de poste le plus proche de chez vous muni de cet avis dans un délai de 15 jours. Pour toute commande de 49€ et plus, les frais de ports sont offerts et la commande est livrée par La Poste en Colissimo suivi ou par le biais de Mondial Relay ou en retrait direct en boutique. En cas d'erreur de livraison de la part de la société LGV (mauvaise adresse d’envoi, erreur sur le contenu de la commande), les frais de retour et de réexpédition de votre commande seront à la charge de la société LGV.   Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à la société LGV ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts. Les produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. A réception des produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré. Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison. En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d'utilisation du bien. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant la société LGV de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client. Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.     Retour, échange et rétractation   Tous les produits peuvent être retournés à la société LGV dans un délai de 14 jours suivant la réception de la commande. Le produit devra être retourné dans son état et dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, et ne devra pas avoir été utilisé, porté, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle, et être dans un état de propreté parfait. Les frais de retour sont à la charge du client. La société LGV recommande au client d'effectuer l'expédition en prenant toutes les garanties pour que le colis arrive à destination et intact (colissimo suivi, envoi recommandé, assurance complémentaire lui garantissant le cas échéant l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de la marchandise, etc.), le retour s'effectuant au risque du client.       Tout retour doit être expédié à l'adresse suivante : LA JOLIE CABANE 60 rue Jules Roch 59 310 ORCHIES (France)   Tout produit abîmé, incomplet ou dont l'emballage d'origine est détérioré ne sera ni remboursé, ni échangé.   Dans le cas d'un remboursement, celui-ci sera effectué dans un délai de 30 jours, à l'exception des frais de retour.   Les articles retournés incomplets, abîmés ou sales (y compris les emballages) dont la revente est impossible seront refusés et réexpédiés au client à ses frais. Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour effectuer un échange ou un remboursement. Il est possible d'échanger les commandes effectuées sur le site internet avec la facture correspondante auprès de notre boutique La Jolie Cabane située au 60 rue Jules Roch 59310 ORCHIES. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société LGV s'engage à rembourser le ou les articles, sans frais, à l'exception des frais d’expédition et des frais de retour. Le remboursement du ou des articles est dû dans un délai maximum de 15 jours.   Prix. Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.    Les produits demeurent la propriété de la société LGV jusqu’à encaissement complet des sommes dues.   Paiement. Le client certifie qu’il dispose des droits d'utilisation du mode de paiement sélectionné. La société LGV se réserve le droit de refuser une commande en cas de non paiement intégral d’une commande précédente. Toutes les commandes sont payables en euros.   - Le paiement en ligne : Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par le client. Les sommes versées ne pourront en aucun cas être considérées comme des arrhes ou des acomptes. La société LGV accepte les cartes visa, master card et carte bleue. En choisissant le paiement par carte bancaire, le client est dirigé sur le site de paiement sécurisé e-transactions de la Caisse d’Epargne qui utilise le système de paiement sécurisé SSL (Secure Socket Layers) accessible via un protocole sécurisé https. Le transfert des informations est protégé grâce à un cryptage. A aucun moment, la société LGV ne connaîtra les informations relatives à la carte bancaire du client. La commande sera considérée effective à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus, le client en sera immédiatement informé dans l’interface de paiement. Dans ce cas, la commande ne sera pas prise en compte par la société LGV. - Le paiement par chèque : Le client peut régler par chèque émanant d’un établissement bancaire domicilié en France métropolitaine. Le chèque doit être libellé à l'ordre de: La Jolie Cabane, en notant au dos le numéro de commande. Le règlement par chèque doit être envoyé sous 7 jours maximum accompagné d’une copie d’une pièce d’identité à l’adresse: LA JOLIE CABANE Service Encaissement 60 rue Jules Roch 59 310 ORCHIES (France) La commande sera considérée comme définitive et expédiée à réception du paiement. - Le paiement par virement Dans ce cas, dès la validation de votre commande, vous recevrez un e-mail vous indiquant nos coordonnées bancaires afin de procéder au virement sur notre compte. L’expédition de votre commande s’effectuera dès réception de l'intégralité de votre règlement. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles.   Litige. Le présent contrat est soumis au droit français.  La société LGV ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la société LGV sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : - d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le bref délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.  Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.  A défaut, le Tribunal de Commerce de DOUAI est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.      Garantie. La société LGV  vous garantit que tous les produits sélectionnés respectent la législation française. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un bref délai à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).   Informations légales. Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi                      Informatique et Libertés , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la société LGV. De plus, la société LGV s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.    N’hésitez pas à nous écrire si vous ne trouvez pas de réponse à votre question dans ces rubriques à boutique@lajoliecabane.fr